Le Registre des entreprises du Québec (REQ) est le registre public officiel où toutes les entreprises exerçant au Québec doivent être inscrites. On y trouve gratuitement les informations légales de chaque entreprise : nom, NEQ, forme juridique, adresse, administrateurs et actionnaires principaux. Voici comment l’utiliser — que vous cherchiez une entreprise, démarriez la vôtre ou deviez produire votre déclaration annuelle.
Comment chercher une entreprise au Registre des entreprises ?
La recherche est gratuite et publique. Rendez-vous sur le service « Rechercher une entreprise au registre » du Registraire des entreprises (sur Québec.ca), puis cherchez par nom d’entreprise ou par NEQ. Vous obtiendrez l’état de renseignements : forme juridique, date d’immatriculation, adresse du domicile, administrateurs, principaux actionnaires et statut (immatriculée, radiée, dissoute).
Utilisations courantes : vérifier qu’un fournisseur ou un client existe légalement, retrouver le nom officiel d’une entreprise avant de signer un contrat, vérifier la disponibilité d’un nom avant de démarrer, ou identifier les administrateurs d’une société.
Qu’est-ce que le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) ?
Le NEQ est le numéro d’identification unique à 10 chiffres attribué à chaque entreprise inscrite au registre. Il sert d’identifiant dans vos communications avec le gouvernement du Québec. Les deux premiers chiffres indiquent la forme juridique — par exemple, « 11 » pour une société par actions québécoise. Le NEQ est attribué automatiquement lors de l’immatriculation ou de la constitution de l’entreprise.
Qui doit s’immatriculer au Registre des entreprises ?
- Les sociétés par actions québécoises : immatriculées automatiquement dès leur constitution;
- Les sociétés fédérales et étrangères exerçant au Québec : immatriculation obligatoire dans les 60 jours du début des activités;
- Les travailleurs autonomes exerçant sous un nom différent de leur nom personnel : immatriculation requise;
- Les sociétés en nom collectif et en commandite : immatriculation requise.
Vous démarrez et vous hésitez entre l’immatriculation simple et l’incorporation complète ? La différence est majeure (protection, impôts, crédibilité). Incorporez votre entreprise en ligne en moins de 10 minutes — un parajuriste ou un avocat de Juriglobal valide votre choix avant tout paiement.
Qu’est-ce que la déclaration de mise à jour annuelle ?
Chaque année, toute entreprise immatriculée doit produire une déclaration de mise à jour annuelle pour confirmer (ou corriger) les informations du registre, et payer ses droits annuels d’immatriculation. Pour les sociétés par actions « jumelées », ces droits se paient avec la déclaration de revenus québécoise.
Attention aux pénalités : une déclaration produite en retard entraîne une pénalité de 50 % des droits annuels. Et si les droits demeurent impayés, une pénalité additionnelle de 5 % s’applique sur le solde, plus 1 % par mois complet de retard (jusqu’à 12 mois). À terme, l’entreprise s’expose à la radiation d’office — avec toutes les complications que cela entraîne auprès des banques et des partenaires.
C’est précisément pour éviter ces oublis que Juriglobal inclut le service de maintien annuel (première année incluse) avec chaque incorporation : déclarations produites à temps, registre à jour, aucune pénalité.
Quelles informations dois-je tenir à jour au registre ?
- Adresse du domicile de l’entreprise et des établissements;
- Noms et domiciles des administrateurs et dirigeants;
- Les principaux actionnaires;
- Les noms utilisés au Québec (autres noms d’affaires);
- Les informations sur les bénéficiaires ultimes, exigées par la transparence corporative.
Tout changement doit être déclaré au moyen d’une déclaration de mise à jour courante — pas seulement à l’échéance annuelle.
Questions fréquentes sur le REQ
La recherche au registre est-elle gratuite ?
Oui, la consultation de l’état de renseignements d’une entreprise est gratuite. Certains produits (copies certifiées, regroupements d’informations) sont toutefois payants.
Quelle est la différence entre immatriculer et incorporer ?
Immatriculer, c’est inscrire une entreprise existante au registre (obligation de publicité légale). Incorporer, c’est créer une nouvelle personne morale — une société par actions — qui est ensuite immatriculée. L’incorporation offre la responsabilité limitée et des avantages fiscaux que la simple immatriculation ne donne pas.
Combien coûte l’inscription au registre ?
Selon la forme juridique. Pour une société par actions québécoise, la constitution (qui inclut l’immatriculation) coûte 397,00 $ en traitement régulier en 2026. Voir notre guide des coûts d’incorporation au Québec.
Que faire si mon entreprise a été radiée ?
Une entreprise radiée d’office peut demander sa réimmatriculation (ou sa reconstitution pour une société dissoute). C’est une démarche encadrée — mieux vaut se faire accompagner pour rétablir la situation rapidement.
Démarrez du bon pied — et restez conforme
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Article informatif ne constituant pas un avis juridique. Tarifs et pénalités selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2026, sujets à modification.
